Informations et conditions de réservation
Toutes les informations contenues sur le site Internet, ou toute offre écrite définie comme étant « l’offre préalable » constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications. L’acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des séjours et randonnées du Centre du Soularac. Elles font partie intégrante au contrat conclu avec le GAEC du Centre du Soularac.
La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via le lien « Conditions de vente » sur le site Internet du Centre du Soularac ou bien, elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège social du GAEC Centre du Soularac, lieu-dit Coufet 09500 Roumengoux.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2020. Cette édition annule et remplace la précédente. Le présent préambule est partie intégrante au contrat.
LES COCONTRACTANTS
Centre du Soularac agit en tant qu’organisateur et vendeur des voyages proposés.
Centre du Soularac est un GAEC au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé à lieu dit Coufet 09500 Roumengoux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le n° 792633133 titulaire d’une immatriculation agent de voyages n° IM009240001.
Le Centre du Soularac a souscrit auprès de la compagnie Aviva assurance, 1 rue du Bailly, 92271 Bois Sainte Colombre Cedex, un contrat N° 76 405 547 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle.
Le Centre du Soularac bénéficie d’une garantie financière délivrée par Crédit Agricole 09500 Mirepoix.
Acheteur : désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par le GAEC du Centre du Soularac, telle que la fourniture de voyages forfaitaires dans le monde entier, que ceux-ci soient proposés sous forme de packages ou de voyages sur mesure.
DURÉE DE L’OFFRE
Les offres de vente de voyages proposées par le site du Centre du Soularac sont régies par les présentes conditions de vente. Elles sont normalement valables tant qu’elles demeurent en ligne, jusqu’à épuisement des places disponibles. Elles peuvent varier en temps réel. En cas d’indisponibilité du voyage ou séjour commandé, l’acheteur en est informé conformément aux dispositions issues de la réglementation de la vente de voyages.
Langage utilisé pour tous les produits présentés : français, Anglais, Allemand.
ACHETER UN VOYAGE
Passation de commande
L’acheteur peut passer une commande directement soit sur le site du GAEC du Centre du Soularac, soit par téléphone précisé sur le site concerné. Passer une commande sur le site www.soularac.com via le lien réserver.
Capacité à contracter
L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale, d’être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
L’acheteur doit vérifier le niveau technique et physique de chaque séjour avant de réserver afin de vérifier qu’il sera en capacité physique et technique de participer. Le centre du Soularac se réserve la possibilité d’exclure un participant qui n’a pas la capacité physique et/ou technique de participer à un séjour sans aucune forme d’indemnités. Toute légèreté ou négligence de l’acheteur ne pourra être imputable au GAEC du Centre du Soularac.
Avertissement : Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code pénal français : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 37500 € d’amende. »
Absence de droit de rétractation
En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le site est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité.
Le Centre du Soularac n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’utilisateur ne peut accéder au site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
Centre du Soularac ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.
Les informations contenues sur le site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations.
Étapes à suivre pour la conclusion du contrat
L’acheteur choisit le ou les produits souhaités, il verifie sa capacité physique et/ou technique à participer au séjour et si tel est le cas, il clique sur le lien Réserver. Il indique les renseignements concernant le contractant et les participants.
L’acheteur doit préciser s’il existe des remarques particulières et il doit impérativement prendre connaissance de l’ensemble des conditions de vente.
Confirmation de la vente
Par courrier électronique, le centre du Soularac envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est enregistrée. Le Centre du Soularac transmet à l’acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérées comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
L’acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique. Si l’acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, Centre du Soularac ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’acheteur ne pourra être imputable au GAEC du Centre du Soularac.
Suivi de la commande
Tel qu’il est visé à l’article L.121-18, III du Code français de la consommation, le suivi de l’exécution de commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande à la réception par le client des documents nécessaires à l’exécution effective de la commande.
Suivi de la prestation
Conformément aux exigences de l’article L.212-20-3 du Code français de la consommation, la date limite d’exécution de la prestation dans un contrat ayant pour objet la vente de voyages à forfait correspond à la date de départ du voyage.
Les prix forfaitaires sont assimilés à des produits finis. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour. Il convient donc de les acheter comme tel en jugeant si les prix sont conformes à vos attentes.
Prix
Tous les prix sont affichés en euros.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par Centre du Soularac ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Sauf mention contraire dans la description de l’offre, les prix forfaitaires ne comprennent pas :
- Les suppléments spécifiques figurant en regard de chaque programme de voyage tels qu’excursions, prolongations de séjour etc.
- L’acheminement jusqu’au point de départ du voyage .
- Les assurances facultatives non remboursables.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Par cartes bancaires et cartes de paiement
Le Centre du Soularac accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement.
Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme (voir supra).
Par virement bancaire
Le Centre du Soularac accepte avec certaines réserves, les règlements par virement bancaire en euros exclusivement. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée au GAEC du Centre du Soularac. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation provisoire est clos.
Attention : Si l’acheteur est domicilié en dehors du territoire français (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage et/ou l’adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages sont situés en dehors du territoire national, si l’établissement bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en dehors du territoire français, le règlement pourra alors être effectué par virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération restent à la charge du client.
Par chèques bancaires
L’acheteur établi son chèque d’acompte pour valider son inscription à l’ordre de Centre du Soularac et l’expédie à l’adresse suivante :
Centre du Soularac 09500 Roumengoux – France.
L’inscription est validée une fois le transfert du montant du chèque effectué sur le compte du Centre du Soularac.
Le chèque pour le règlement du solde doit être réceptionné par Le centre du Soularac 30 jours avant le départ du voyage. Une fois le transfert du solde effectué sur son compte, Centre du Soularac envoie le dossier départ par mail.
L’inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet de l’acompte est exigé au moment de la réservation.
Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulé pour défaut de paiement.
Avant réception et encaissement du paiement complet de l’acompte, Centre du Soularac n’est pas tenu d’exécuter sa prestation, notamment d’émettre de titre de transport. Toutefois, l’acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas obtenu ni d’un virement avant confirmation de la banque de l’acheteur, ni de la validité des chèques émis.
Le non-respect par l’acheteur des conditions de paiement sera considéré par Centre du Soularac comme une annulation demandée par l’acheteur.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l’acheteur qui ne pourra en aucun cas se prévaloir de cette annulation de son fait.
Validation de la réservation, versement d’un acompte
Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, Centre du Soularac reçoit de l’acheteur au moment de la réservation une somme égale à 30 % du prix du voyage hors assurance, et 100 % du prix de l’assurance éventuellement contractée (facultative).
Règlement du solde du voyage
Sauf disposition contraire figurant en regard d’un programme particulier, le paiement du solde intervient 30 avant la date de départ. L’acheteur n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.
Commande passée moins de 30 jours avant le départ
En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible.
Modifications
Toute demande de modification ou d’annulation de la commande devra parvenir impérativement à Centre du Soularac par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception soit à l’adresse suivante : Centre du Soularac, Coufet 09500 Roumengoux, ou par courrier électronique à info@soularac.com
Par courrier électronique, Centre du Soularac transmettra à l’acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation. En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. L’acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique.
Du fait du vendeur
Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification substantielle du voyage et/ou du prix, Centre du Soularac s’engage à en avertir l’acheteur dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Sera considérée comme étant substantielle une hausse de prix supérieure à 5% du prix.
L’acheteur aura alors la possibilité, en cas de modification substantielle du voyage :
– soit résilier la vente et obtenir, sans avoir à ne verser aucune indemnité à Centre du Soularac, le remboursement immédiat de toutes les sommes versées. La résiliation devra alors être notifiée à Centre du Soularac par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et ceci, dans un délai de 7 jours à compter de la rédaction de l’écrit confirmant l’annulation.
– soit accepter la modification de forfait et/ou de prix proposée par Centre du Soularac. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors validé par les parties.
Annulation pour nombre insuffisant de participants
Le Centre du Soularac peut être amené à annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé dans toutes nos offres de voyages (4 personnes). Cette décision sera communiquée au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue. Centre du Soularac remboursera les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives équivalentes vous seront aussi proposées.
Du fait de l’acheteur
Frais de modification
Toute modification du fait de l’acheteur, postérieure à son inscription, fera l’objet de la perception par Centre du Soularac de frais de dossier d’un montant de 50 €.
Cession du contrat à un tiers
Tant que le contrat n’a produit aucun effet l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit strictement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
Le cédant doit informer Centre du Soularac, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage. Il doit indiquer l’état civil (nom – prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
Frais d’annulation
L’exigence de nos fournisseurs (prestataires locaux, transporteurs aériens ou autres) ainsi que les délais de règlement qui nous sont imposés par ceux-ci, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.
Le remboursement des sommes versées par l’acheteur interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d’annulation, par rapport à la date du voyage.
Barème des frais applicables
- Plus de 60 jours avant la date de départ : 30 % du montant total des prestations.
- De 60 à 30 jours avant le départ : 50 % du montant total des prestations.
- De 30 à 8 jours avant la date de départ : 75 % du montant total des prestations.
- De 7 à 3 jours avant la date de départ : 90 % du montant total des prestations.
- Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant total des prestations.
- Les frais d’assurances ne sont pas remboursables.
Attention : En raison des conditions tarifaires applicables, certains produits ou prestations spécifiques ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Ces conditions sont précisées avant l’inscription, et sont confirmées par écrit dans la facture. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement et Centre du Soularac ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.
L’annulation ou la modification de la commande pour quelque raison que ce soit ne dispense pas l’acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès de Centre du Soularac.
REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE
Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport figure sur la convocation est fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date de votre départ.
En cas de transmission à une adresse erronée communiquée par l’acheteur, Centre du Soularac décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non-réception des documents de voyage.
Il en est de même lorsque L’acheteur ne va pas retirer à la poste le courrier contenant ses documents de voyage.
Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de vous faire livrer par Chronopost ou Chronopost international à une boîte postale.
Si, cinq jours avant le départ, l’acheteur n’a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les réexpédier à temps.
Par ailleurs, principalement dans le cadre d’un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d’être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de courrier électronique et votre messagerie téléphonique jusqu’au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.
DURÉE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée des voyages :
– le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport le plus proche, la gare la plus proche ou directement au gîte.
– le jour du voyage retour jusqu’au départ du gîte ou à l’arrivée à l’aéroport ou à la gare dans le cas d’un transfert.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières ou sur un nombre d’heure ou de fractions de journées. La première et/ou la dernière journée étant généralement consacrées au transport.
En fonction des horaires de vol, une arrivée tardive et un départ matinal sont toujours possibles, notamment dans le cadre d’un transport par vol charter. Aussi, nous vous conseillons la meilleure souplesse dans votre agenda pour la veille de votre départ et le lendemain de votre retour.
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Centre du Soularac communique les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants français. Il appartient aux ressortissants d’autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités de tutelle compétentes. Les informations communiquées par Centre du Soularac sont susceptibles d’être modifiées, même après l’inscription. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombent à l’acheteur.
Si l’acheteur préalablement informé se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités obligatoires de visa, police, santé ou douane, Centre du Soularac ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L’acheteur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.
Centre du Soularac ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
Pour les ressortissants français
Ils doivent compléter la rubrique spécifique et communiquer les éléments de leurs documents d’identité requis sur le formulaire d’inscription.
Pour les majeurs capables
Seul un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.
Un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne. Certains pays exigent que la date de validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour ; que le passager soit en possession de son billet aller-retour, d’un billet de sortie ou de fonds suffisants etc. ; que le passager justifie de la souscription d’une assurance assistance/rapatriement nécessaire à la délivrance d’un visa ; que le nombre de page libre soit suffisant.
Le livret de famille ne constitue jamais une pièce d’identité.
Centre du Soularac recommande à l’acheteur de s’informer via les sites diplomatie.gouv.fr, actionvisas. com et Travelsante.com, des formalités de visa, police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et ressortissant de la communauté européenne, pour entrer dans le ou les pays de destination ou dans le ou les pays de transit.
Pour les enfants mineurs français
Il appartient aux parents de s’occuper eux-mêmes des formalités concernant leurs enfants mineurs.
Jusqu’à 14 ans, si les enfants ne disposent pas de papiers d’identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention : la photo est obligatoire).
Si la personne investie de l’autorité parentale n’a qu’une carte nationale d’identité, l’enfant devra également être en possession d’une carte nationale d’identité.
Les mineurs de nationalité française voyageant seuls ou avec une personne non investie de l’autorité parentale de ou vers l’étranger et les DOM TOM doivent impérativement avoir une pièce d’identité avec photo conforme (ex : carte nationale d’identité ou passeports) et une autorisation de sortie de territoire délivrée par leur mairie.
Attention : Certains pays, comme les États-Unis, exigent que les enfants mineurs soient en possession d’un passeport individuel. Le livret de famille ne constitue jamais une pièce d’identité permettant la sortie du territoire.
Les mineurs étrangers résidant en France sont dans l’obligation de présenter un visa Schengen et un vol retour via l’Europe.
Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d’un parent, doit être en possession d’un « document de circulation pour étranger mineur » délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l’aéroport.
Attention : La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au moins six (6) mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la délivrance d’un passeport individuel pour les enfants même s’ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu’ils voyagent ensemble.
En cas d’annulation ou de non présentation du fait de l’acheteur, les frais d’annulation s’élèvent à 100% du montant du dossier.
LES PRESTATIONS AU SOL
Durée du voyage
La durée du séjour à l’hôtel est celle précisée sur le bon d’échange remis à l’acheteur. Le prix du séjour est basé sur un certain nombre de nuitées correspondant à la période de mise à disposition des chambres.
Logement
Centre du Soularac est un organisateur de voyages d’aventure principalement à cheval. Les hébergements vous seront précisés en regard de chaque programme. Ils peuvent se faire sous la tente, parfois chez l’habitant ou dans des établissements qui ne disposent d’aucune classification officielle. Des hébergements qui peuvent être rudimentaires ou sommaires, et qui correspondent le plus souvent aux meilleures, voire aux seules possibilités locales pour effectuer de tels itinéraires sans en altérer le contenu. C’est « le prix de l’aventure. »
Classification
L’indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif.
Chambre
Les chambres sont mises à disposition généralement entre 14 h et 18 h le jour de l’arrivée, et, sauf cas spécifique, doivent êtres libérées avant 10 h le jour du départ. Il n’est pas possible de déroger à cette règle, dès lors toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s’acquitter d’un supplément auprès de l’hebergeur.
Types de chambre
Les chambres individuelles, sous reserve de disponibilité, bien qu’assujetties à un supplément de prix souvent élevé, comprennent généralement un lit pour une personne.
Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Dans les gîtes, les hebergements se font souvent dans des chambres comprenant plusieurs lits indiciduels.
Centre du Soularac ne saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans un autocar ou tout autre moyen de transport.
Repas
Les repas sont précisés en regard de chaque programme réservé. Nous attirons l’attention sur le fait que parfois ces repas peuvent être simples. Les possibilités de restauration, d’approvisionnement ou de stockage ne sont pas toujours évidentes. Là encore, c’est le « prix de l’aventure ».
Extras
Le règlement des extras doit être effectué sur place auprès des services de l’hébergement, avant le départ. Il appartient à l’acheteur, uniquement, de vérifier le bien-fondé et l’exactitude de la facturation de ces extras et de régler tout éventuel différend sur place. En aucun cas, Centre du Soularac ne pourra intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d’une transaction directe (les extras étant par définition exclus des prestations comprises dans le prix relatif à l’hébergement) entre un client et un hébergeur, ni pendant le séjour, ni après le voyage.
Valeurs et bagages
Compte tenu du caractère spécifique de nos voyages, nous vous demandons d’éviter d’emporter avec vous les objets de valeur non nécessaire tels que bijoux, montre de valeurs, ordinateurs portables, etc. Les bagages sont transportées par notre remorque d’intendance ou par nos animaux sur certains voyages, nous recommandons d’éviter les objets fragiles et de ne prendre que l’indispensable.
Dispositions diverses
Dans certains pays et selon les lois locales en vigueur, les deux membres d’un couple ne peuvent séjourner dans la même chambre s’ils ne sont pas mariés et/ou si l’un d’entre eux a la nationalité du pays de séjour. Ces dispositions sont notamment appliquées au Maroc et en Turquie. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers.
Aptitude au voyage
Les voyages proposés peuvent présenter certaines caractéristiques (isolement, conditions climatiques difficiles voire extrêmes, stress, maux liés à l’altitude.) En outre, certains voyages nécessitent une condition physique suffisante. Nous vous conseillons de ne jamais surestimer vos capacités réelles et de consulter votre médecin traitant voire un médecin spécialisé pour connaître votre aptitude au voyage que vous envisagez d’effectuer.
Durant le voyage, chaque participant est tenu de se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels qui accompagnent nos voyages.
Centre du Soularac ne saurait être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe, et se réserve le droit d’expulser toute personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants.
LES ASSURANCES
– Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par Centre du Soularac.
– Nous pouvons vous fournir une individuelle accident via la licence de la FFE
-Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation si vous n’en avez pas une avec votre carte banquaire.
Les conditions générales d’assurances
Elles sont remises à la réservation.
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour Centre du Soularac
Centre du Soularac a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de voyage.
RÉCLAMATIONS, APRÈS-VENTE
Telle qu’elle est visée à l’article L.121-19, § 3 du Code de la consommation. C’est le suivi assuré par le service relation client, une fois la prestation réalisée.
Conformément à l’alinéa 12 de l’article R.211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à Centre du Soularac par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur et dans les meilleurs délais. Passé ce meilleur délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence.
Elles seront adressées à Centre du Soularac – Coufet 09500 Roumengoux – France.
Pour que Centre du Soularac puisse assurer un traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires. Seules les réclamations relatives au contenu du contrat liant les parties et les obligations contractuelles à la charge des professionnels de la vente de voyages seront prises en compte.
La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires.
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Responsabilité
Centre du Soularac est responsable « de plein droit » à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Centre du Soularac peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Photos et illustrations
Centre du Soularac fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations permettant à l’acheteur d’avoir un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de l’environnement dans lequel se déroulent les prestations mais ne sauraient engager Centre du Soularac au-delà de cet objet.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Centre du Soularac.
Preuve
Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de Centre du Soularac ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Centre du Soularac constituent des preuves et si elles sont produites comme moyens de preuve par Centre du Soularac dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Dispositions diverses
Le fait que Centre du Soularac ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
Informatique et liberté
Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l’acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à Centre du Soularac ainsi qu’aux prestataires, de traiter et d’exécuter la commande. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de Centre du Soularac, par courrier et en justifiant de votre identité, à Centre du Soularac – Coufet 09500 Roumengoux – France ou par mail à l’adresse suivante : info@soularac.com
Litige
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Centre du Soularac s’engage à mettre en œuvre préalablement à toute intervention judiciaire des processus de règlement amiable du litige par la négociation, la médiation ou l’arbitrage.
