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Privacy Policy

Objet du traitement (finalité et base légale)

Le GAEC Centre du Soularac, dont le siège est situé à Lieu-dit Coufet 09500 Roumengoux, dispose d?un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités ou newsletter par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu?ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la GAEC Centre du Soularac.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l?exécution d?un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l?intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d?autres produits proposés par le GAEC Centre du Soularac : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l?exige l?article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l?enregistrement sur des listes d?opposition.
  • Données relatives aux participants au séjours : nom, prénom, date de naissance, poids, taille, niveau, et régimes particuliers permettant les choix de chevaux ou poneys et l’adaptation éventuelles du déroulement des séjours.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Le service réservation et facturation du Gaec du Centre du Soularac est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
  • Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont utilisées pour l’envoi de newsletter

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le GAEC Centre du Soularac ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité ou de newsletter de la part de la société GAEC Centre du Soularac (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (prévoir ici un lien vers un formulaire d’exercice des droits informatique et libertés, faisant apparaître les différents hypothèses détaillées ci-dessus).

(NB : un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection doit systématiquement figurer sur les sollicitations envoyées par courriel)

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d?un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d?informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement des données.

  • Contacter le responsable de traitement de données par voie électronique : info@soularac.com
  • Contacter le responsable par courrier postal : Gaec Centre du Soularac, lieu-dit Coufet, 09500 Roumengoux, Fance.

Si vous estimez, après avoir contacté le GAEC Centre du Soularac, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.